Assurance dommages-ouvrage : focus sur l’indemnisation
L’assurance dommages-ouvrage a vocation à préfinancer les travaux de reprise des désordres de nature décennale pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Le régime
L’assurance dommages-ouvrage a vocation à préfinancer les travaux de reprise des désordres de nature décennale pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Le régime
La distinction des travaux de la notion d’ouvrage, est nécessaire à la mise en jeu de la responsabilité civile décennale et, partant, de la mobilisation des garanties souscrites dans le