DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction régit la réalisation d’un ouvrage immobilier. Ainsi, il encadre les actes et opérations liés à la réalisation du projet, et, nécessairement, les responsabilités découlant de telles opérations.

Le cabinet assiste, tant en matière de conseil que dans le cadre d’une procédure, l’ensemble des professionnels de la construction, et notamment : maitre d’ouvrage ou syndicat de copropriétaires, maitre d’œuvre, constructeur, promoteur, artisans, sous-traitants…

Maître Clément POIRIER, avocat inscrit au Barreau de Toulouse, intervient à vos côtés concernant toutes vos problématiques relatives au Droit de la Construction, au Droit de l’Immobilier et droit des assurances.

CONSEIL EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le cabinet est susceptible d’intervenir en phase de conseil dans le cadre de la rédaction, ou à défaut, la révision de l’ensemble de vos contrats de travaux privés et de sous-traitance, de maîtrise d’œuvre, de conception réalisation, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de constructions de maison individuelles.

Par ailleurs, le cabinet audite et analyse vos contrats de construction. L’objectif est de déterminer le respect de vos obligations contractuelles et, le cas échéant, l’éventuelle application de pénalités contractuelles de retard et/ou des dommages et intérêts.

Clément POIRIER vous conseille également sur la réglementation applicable aux domaines de la construction et de l’immobilier et de ses assurances, au stade précontentieux, comme en cours de procès.

Ainsi, le cabinet privilégie toujours la résolution amiable des litiges. Le client est, constamment, accompagné dans le cadre de négociations afin de désamorcer tout contentieux à naître.

Néanmoins, le contentieux est parfois inévitable. Le cabinet intervient, dès lors, devant toutes les juridictions judiciaires et administratives, tant du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, que sur l’ensemble du territoire. Cet accompagnement est envisageable quel que soit le stade du litige, des mesures d’expertises à l’exécution des décisions de justice.

Maître Clément POIRIER veille systématiquement à vous conseiller sur les possibilités transactionnelles susceptibles d’intervenir à tout moment de la procédure.

Lorsqu’un litige survient entre les différents intervenant à une construction, et notamment dans le cadre d’actions en réparation en cas de désordres, non-conformité et malfaçons de l’ouvrage, le cabinet est en mesure de vous accompagner à chaque étape. 

Les actions découlant d’un sinistre affectant une construction impliquent l’analyse et la mise en jeu des garanties spécifiques liées à l’assurance construction. Il peut s’agir, ainsi, tant de l’assurance dommage-ouvrage que des  garanties décennales, biennales et de parfait achèvement.

Le cabinet vous assiste également dans le cadre d’une expertise judiciaire, tant en demande qu’en défense. Il intervient, aussi, au titre de la mise en place des procédures de référé préventif.

Enfin, le cabinet intervient spécifiquement dans tous types de litiges concernant des installations photovoltaïques (particuliers, professionnels, exploitations agricoles).

CONTENTIEUX EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction est une branche du droit qui régit l’ensemble des relations juridiques liées à la construction d’un ouvrage. Il encadre les contrats, les responsabilités, les garanties, les normes techniques, et les contentieux entre les différentes parties impliquées (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de construction, sous-traitants, etc.).

L’avocat en droit de la construction est susceptible d’intervenir à différentes étapes, de la négociation à la rédaction des contrats de construction, du conseil sur les droits et obligations des parties, ainsi que dans le cadre de contentieux et litiges, avec la représentation devant les tribunaux et dans le cadre d’expertises judiciaires relatives à des désordres ou malfaçons de construction.  

Les honoraires dépendent des diligences à effectuer. Le cabinet intervient très régulièrement sur la base d’un forfait proposé à la suite du premier rendez-vous qui permet de déterminer les suites à donner au dossier.

Il existe plusieurs garanties dans le domaine de la construction :

  • La garantie de parfait achèvement : Elle couvre les défauts signalés par le maître d’ouvrage dans l’année suivant la réception des travaux.
  • La garantie de bon fonctionnement (biennale) : elle couvre les équipements dissociables de l’ouvrage pendant deux ans après la réception.
  • La garantie décennale : Cette garantie couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle peut être matérialisée par un procès-verbal de réception ou peut être tacite. Elle marque le point de départ des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale).

Le maître d’œuvre est le professionnel chargé de concevoir, superviser, coordonner et suivre les travaux de construction. Ses responsabilités incluent la conformité des travaux au projet, la gestion des entreprises intervenantes, et le respect des délais et du budget. En cas de faute, sa responsabilité peut être engagée.

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage. Elle permet d’obtenir le préfinancement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans nécessairement attendre une décision de justice. Les délais d’instruction sont strictement encadrés. L’assureur se retourne ensuite contre les responsables des désordres.

Un avocat en droit de la construction peut intervenir à différents stades d’un projet de construction pour vous accompagner et défendre vos intérêts.

  • En amont du projet : Un avocat peut vous aider à rédiger ou à revoir les contrats de construction, y compris les contrats avec les entrepreneurs, les sous-traitants, ou les maîtres d’œuvre. Il s’assure que les clauses sont équilibrées et que vos droits sont protégés, notamment en ce qui concerne les délais, les pénalités, et les garanties.
  • Pendant la phase de construction : Si des problèmes surviennent pendant la réalisation des travaux (retards, malfaçons, non-respect des normes techniques), l’avocat peut vous conseiller sur les démarches à suivre. Il peut également intervenir pour résoudre les conflits avec les autres parties par la voie amiable ou judiciaire.
  • En cas de litige post-construction : En cas de sinistre ou de défaut de construction découvert après la réception des travaux, l’avocat peut vous assister pour engager les actions nécessaires, que ce soit pour ou contre les constructeurs s’agissant des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) ou contre les assureurs.