Le droit de la construction régit la réalisation d’un ouvrage immobilier. Ainsi, il encadre les actes et opérations liés à la réalisation du projet, et, nécessairement, les responsabilités découlant de telles opérations.
Le cabinet assiste, tant en matière de conseil que dans le cadre d’une procédure, l’ensemble des professionnels de la construction, et notamment : maitre d’ouvrage ou syndicat de copropriétaires, maitre d’œuvre, constructeur, promoteur, artisans, sous-traitants…
Maître Clément POIRIER, avocat inscrit au Barreau de Toulouse, intervient à vos côtés concernant toutes vos problématiques relatives au Droit de la Construction, au Droit de l’Immobilier et droit des assurances.
Le cabinet est susceptible d’intervenir en phase de conseil dans le cadre de la rédaction, ou à défaut, la révision de l’ensemble de vos contrats de travaux privés et de sous-traitance, de maîtrise d’œuvre, de conception réalisation, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de constructions de maison individuelles.
Par ailleurs, le cabinet audite et analyse vos contrats de construction. L’objectif est de déterminer le respect de vos obligations contractuelles et, le cas échéant, l’éventuelle application de pénalités contractuelles de retard et/ou des dommages et intérêts.
Clément POIRIER vous conseille également sur la réglementation applicable aux domaines de la construction et de l’immobilier et de ses assurances, au stade précontentieux, comme en cours de procès.
Ainsi, le cabinet privilégie toujours la résolution amiable des litiges. Le client est, constamment, accompagné dans le cadre de négociations afin de désamorcer tout contentieux à naître.
Néanmoins, le contentieux est parfois inévitable. Le cabinet intervient, dès lors, devant toutes les juridictions judiciaires et administratives, tant du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, que sur l’ensemble du territoire. Cet accompagnement est envisageable quel que soit le stade du litige, des mesures d’expertises à l’exécution des décisions de justice.
Maître Clément POIRIER veille systématiquement à vous conseiller sur les possibilités transactionnelles susceptibles d’intervenir à tout moment de la procédure.
Lorsqu’un litige survient entre les différents intervenant à une construction, et notamment dans le cadre d’actions en réparation en cas de désordres, non-conformité et malfaçons de l’ouvrage, le cabinet est en mesure de vous accompagner à chaque étape.
Les actions découlant d’un sinistre affectant une construction impliquent l’analyse et la mise en jeu des garanties spécifiques liées à l’assurance construction. Il peut s’agir, ainsi, tant de l’assurance dommage-ouvrage que des garanties décennales, biennales et de parfait achèvement.
Le cabinet vous assiste également dans le cadre d’une expertise judiciaire, tant en demande qu’en défense. Il intervient, aussi, au titre de la mise en place des procédures de référé préventif.
Enfin, le cabinet intervient spécifiquement dans tous types de litiges concernant des installations photovoltaïques (particuliers, professionnels, exploitations agricoles).
