DROIT IMMOBILIER

Le cabinet intervient à vos côtés dans toutes les branches se rapportant au droit immobilier et, notamment, dans le cadre de :

La propriété immobilière, La transmission de l’immeuble, La gestion de l’immeuble, La gestion locative, La copropriété…

Maître Clément POIRIER, avocat inscrit au Barreau de Toulouse, intervient à vos côtés concernant toutes vos problématiques relatives au Droit de la Construction, au Droit de l’Immobilier et droit des assurances.

La propriété immobilière

Il s’agit du contentieux de la propriété foncière et immobilière, et des droits réels, servitudes, annulation de la vente ou vente forcée. Il peut, également, s’agir de litiges de voisinages ou relatifs à la mitoyenneté.

La transmission de l’immeuble

La cession ou l’acquisition d’un immeuble est source d’un important contentieux. Celui-ci concerne autant, la phase précontractuelle, qu’une fois que la vente est réalisée.

  • Contentieux de la vente ou de l’acquisition de l’immeuble (compromis, acte définitif), action en annulation ou vente forcée,
  • Vente en l’état futur d’achèvement, qui recoupe ainsi le droit de la construction.
  • Acquisition de la propriété par le biais de la location-accession.
  • Diagnostic immobilier avant-vente, avant travaux.

La GESTion de l’immeuble

Cette thématique regroupe deux domaines d’intervention distincts dans lesquels le cabinet vous assiste pour des problématiques relevant de :

Le cabinet peut intervenir dans le cadre de la rédaction de baux de toute nature (habitation et commerciaux). Aussi, le cabinet vous accompagne au titre du recouvrement des loyers impayés et du contentieux de l’expulsion. Enfin, Clément POIRIER vous assiste dans le cadre des litiges de toute sorte (nuisances, charges impayées…).