DROIT IMMOBILIER
Le cabinet intervient à vos côtés dans toutes les branches se rapportant au droit immobilier et, notamment, dans le cadre de :
La propriété immobilière, La transmission de l’immeuble, La gestion de l’immeuble, La gestion locative, La copropriété…
Maître Clément POIRIER, avocat inscrit au Barreau de Toulouse, intervient à vos côtés concernant toutes vos problématiques relatives au Droit de la Construction, au Droit de l’Immobilier et droit des assurances.
La propriété immobilière
Il s’agit du contentieux de la propriété foncière et immobilière, et des droits réels, servitudes, annulation de la vente ou vente forcée. Il peut, également, s’agir de litiges de voisinages ou relatifs à la mitoyenneté.
La transmission de l’immeuble
La cession ou l’acquisition d’un immeuble est source d’un important contentieux. Celui-ci concerne autant, la phase précontractuelle, qu’une fois que la vente est réalisée.
- Contentieux de la vente ou de l’acquisition de l’immeuble (compromis, acte définitif), action en annulation ou vente forcée,
- Vente en l’état futur d’achèvement, qui recoupe ainsi le droit de la construction.
- Acquisition de la propriété par le biais de la location-accession.
- Diagnostic immobilier avant-vente, avant travaux.
La GESTion de l’immeuble
Cette thématique regroupe deux domaines d’intervention distincts dans lesquels le cabinet vous assiste pour des problématiques relevant de :
Le cabinet peut intervenir dans le cadre de la rédaction de baux de toute nature (habitation et commerciaux). Aussi, le cabinet vous accompagne au titre du recouvrement des loyers impayés et du contentieux de l’expulsion. Enfin, Clément POIRIER vous assiste dans le cadre des litiges de toute sorte (nuisances, charges impayées…).
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles et des normes régissant les biens immeubles (bâtiments, terrains) et les relations entre les différents acteurs de ce secteur. La location (le bail d’habitation ou le bail commercial), les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobilière, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier.
1- Achat ou vente de propriété immobilière : pour aider à réviser et à négocier les contrats d’achat / vente, s’assurer que tous les aspects légaux sont couverts, et traiter les questions liées aux titres de propriété.
2- Litiges immobiliers : l’avocat en droit immobilier peut vous aider à résoudre des litiges liés à la propriété, comme les différends concernant les servitudes, les problèmes de voisinage, ou les litiges avec les agents immobiliers ou les constructeurs.
3- Location et bail Commercial : votre avocat peut conseiller les propriétaires ou les locataires sur les aspects légaux des contrats de location ou de bail, y compris la rédaction et la révision des accords, et aider à résoudre les litiges locatifs.
4- Problèmes de copropriété : l’avocat en droit immobilier peut vous aider dans l’application des lois régissant les copropriétés, conseiller sur les droits et responsabilités des copropriétaires, et vous assister en cas de litige au sein de la copropriété.
Un vice caché est un défaut non apparent lors de l’achat du bien immobilier, qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement son usage. Si vous découvrez un vice caché après l’achat, vous pouvez engager la responsabilité du vendeur et demander une indemnité ou l’annulation de la vente si vous prouvez qu’il en avait connaissance.
En cas de vice caché, l’acheteur dispose de deux ans à partir de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre une action en indemnisation ou l’annulation de la vente. Un expertise judiciaire est souvent indispensable. Consulter un avocat en droit immobilier permettra d’évaluer les démarches à entreprendre.
Oui :
- Pour le locataire : Il peut donner congé à tout moment, avec un préavis de 3 mois, ou 1 mois dans certains cas (zone tendue, mutation professionnelle).
- Pour le propriétaire : Il ne peut le résilier qu’à son échéance, avec un préavis de 6 mois, et seulement pour vendre le logement, le reprendre pour y habiter, ou pour motif légitime et sérieux.
La procédure d’expulsion commence par un commandement de payer adressé par commissaire de justice (huissier). En cas de non-paiement, le bailleur doit saisir le tribunal pour obtenir un jugement d’expulsion. Si le locataire refuse de partir, un commissaire de justice procèdera à l’expulsion, éventuellement assisté par les forces de l’ordre.
Le syndic de copropriété a plusieurs obligations essentielles : veiller à la bonne gestion de l’immeuble, préparer et exécuter les décisions de l’assemblée générale, tenir à jour la comptabilité de la copropriété, et assurer l’entretien des parties communes. Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Recourir à un avocat en droit immobilier peut aider à clarifier et résoudre des litiges potentiels.
En cas de trouble de jouissance (bruits, nuisances…), il convient d’informer le syndic par écrit et de tenter une résolution amiable. Si le trouble persiste, une action en justice peut être envisagée. Un avocat en droit immobilier peut vous accompagner pour garantir que vos droits soient respectés.
