Les honoraires de postulation varient en fonction de la juridiction (Tribunal judiciaire de Toulouse, Tribunal de Commerce de Toulouse, Juge des contentieux de la protection, Cour d’appel) et de la procédure (référé, fond…).
Maître Clément POIRIER, avocat inscrit au Barreau de Toulouse, intervient à vos côtés concernant toutes vos problématiques relatives au Droit de la Construction, au Droit de l’Immobilier et droit des assurances.
LES HONORAIRES AU FORFAIT
Le principe est simple, le cabinet évalue en fonction de la difficulté prévisible du dossier et des obligations déontologiques et propose son intervention, dans la mesure du possible de manière forfaitisée.
LES HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ
Lorsque le dossier comporte des spécifications, le cabinet travaille au temps passé, suivant un taux horaire.
L'ABONNEMENT / PARTENARIAT
Dans le cadre d’une relation ayant vocation à s’établir dans la durée, et suivant un besoin fréquent, le cabinet peut proposer la mise en place d’un abonnement par le biais d’une convention de partenariat.
L'HONORAIRE COMPLÉMENTAIRE DE RÉSULTAT
Suivant le type de procédure, le cabinet peut s’associer aux résultats obtenus.
Vous souhaitez un rendez-vous au cabinet ou par téléphone ? Celui-ci sera facturé 120 € TTC.
Si une analyse plus approfondie des pièces du dossier et la rédaction d’une consultation juridique est nécessaire, le montant de l’honoraire complémentaire sera défini en accord avec le client dans le cadre de cette entrevue.
En toute hypothèse, à l’exception d’une simple consultation, une convention d’honoraire définissant avec clarté et transparence les modalités de facturation sera signée entre le client et le cabinet en amont de toute diligence.