Les intervenants à la construction

Les intervenants à la construction sont nombreux à être susceptibles de prêter leur concours à l’édification de l’immeuble. Parfois, les notions peuvent s’avérer proches alors qu’elles correspondent à des intervenants

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L’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage a été instaurée par la loi Spinetta, du 4 janvier 1978. Ce mécanisme est le pendant de l’assurance décennale. A la différence, il s’agit d’une assurance obligatoire du

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La garantie décennale

La garantie décennale est la troisième garantie légale issue de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Celle-ci a instauré un régime de responsabilité et d’assurances construction obligatoire spécifique pour

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La garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, autrement appelée « garantie biennale » est également déclenchée par la réception.   Définition et champ d’application : La garantie de bon fonctionnement couvre les

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La réception de l’ouvrage

Aujourd’hui, focus sur la réception de l’ouvrage, évènement d’une importe majeure en matière de construction. Définition et effets : La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte de

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