L’assurance tous risques chantier a pour objet de couvrir le risque d’endommagement au cours de la construction, d’un ouvrage immobilier ou industriel.
Définition et champ d’application :
L’assurance tous risques chantier (TRC) est une assurance de chose facultative. Elle a pour objet de garantir tous les dommages matériels d’origine accidentelle affectant l’ouvrage en cours de travaux résultant d’une cause extérieure.
Il s’agit d’une assurance « sur mesure » dont le champ est déterminé intégralement contractuellement.
Ainsi, peuvent être assurés, par exemple : les matériaux sur chantier, les ouvrages provisoires, les échafaudages nécessaires à l’exécution des travaux.
Egalement, l’objet de l’assurance peut concerner, selon les besoins, le matériel et outillage, les baraques de chantier, les plans, devis, documents techniques…
C’est une police en général souscrite par le maître d’ouvrage au profit de l’ensemble des intervenants à l’opération de construction.
Toutefois, il s’agit d’une éventualité. En effet, cette police peut ne bénéficier qu’au seul maître d’ouvrage.
L’assurance tous risques chantier est, ainsi, une assurance pour compte.
Régime juridique :
Par principe, l’assureur TRC dispose d’un recours subrogatoire une fois le dommage indemnisé sauf clause contraire.
Lorsque la police comporte une clause de renonciation à recours, celle-ci doit être claire et précise. À défaut, le juge exerce son pouvoir souverain d’interprétation.
L’action du maître de l’ouvrage à l’encontre de l’assureur TCR n’interrompt la prescription biennale qu’à son égard, dès lors qu’il n’agit que pour son propre compte.
Enfin, elle prend usuellement effet à l’ouverture du chantier, au déchargement des matériaux, aux installations du chantier, ou au premier jour de la démolition.
Elle prend fin à la réception, à la prise de possession, ou à la première livraison.
Une expiration postérieure peut être convenue.
Pour toute question relative au droit des assurances, n’hésitez pas à contacter le cabinet.