L’expertise judiciaire en droit de la construction : à quoi ça sert ?
Clément Poirier Avocat vous explique le rôle de l’expertise judiciaire en droit de la construction.
10 mars 2025
Clément Poirier Avocat vous explique le rôle de l’expertise judiciaire en droit de la construction.
Comprenez tout du trouble de jouissance et les moyens pour obtenir une réparation.
L’assurance dommage-ouvrage, dite assurance DO, doit être souscrite par le maître d’ouvrage, qu’il soit un particulier ou un professionnel de l’immobilier, et ce avant l’ouverture du chantier. A noter :
A la suite de l’acquisition d’un bien immobilier, vous découvrez des désordres après la signature de l’acte authentique de vente. Dans la mesure où la problématique n’était pas apparente lors
Entreprendre des travaux de construction représente un investissement considérable et, avec lui, le risque d’un éventuel abandon de chantier. Une telle situation peut s’avérer catastrophique sur le plan financier. En
L’assureur d’un constructeur est fréquemment sollicité directement par les maitres d’ouvrage au titre de la prise en charge des préjudices. Initialement, la jurisprudence avait exigé, dans le cadre d’une action
La sous-traitance est présente sur chaque chantier. Le législateur a, ainsi, mis en place un régime particulièrement favorable aux sous-traitants, pour les protéger, notamment, des défauts de paiement de l’entrepreneur
Une demande d’expertise judiciaire est très souvent indispensable en présence de désordres et malfaçons affectant une construction. Cette construction peut, notamment, être assurée au titre d’une police dommages-ouvrage. Dès lors,
Le locataire doit répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant le bail. Il doit, également, entretenir le logement en bon état de réparations locatives. C’est l’article 7 de la loi du
