Entreprendre des travaux de construction représente un investissement considérable et, avec lui, le risque d’un éventuel abandon de chantier. Une telle situation peut s’avérer catastrophique sur le plan financier. En
L’assureur d’un constructeur est fréquemment sollicité directement par les maitres d’ouvrage au titre de la prise en charge des préjudices. Initialement, la jurisprudence avait exigé, dans le cadre d’une action
La sous-traitance est présente sur chaque chantier. Le législateur a, ainsi, mis en place un régime particulièrement favorable aux sous-traitants, pour les protéger, notamment, des défauts de paiement de l’entrepreneur
Une demande d’expertise judiciaire est très souvent indispensable en présence de désordres et malfaçons affectant une construction. Cette construction peut, notamment, être assurée au titre d’une police dommages-ouvrage. Dès lors,
Le locataire doit répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant le bail. Il doit, également, entretenir le logement en bon état de réparations locatives. C’est l’article 7 de la loi du
L’obligation de diligence du syndic découle à la fois de dispositions légales et de principes éthiques. En effet, le syndic est investi de la confiance des copropriétaires pour prendre des
Il est fréquent qu’après réalisation des travaux de réparation d’un sinistre découlant d’un épisode de sécheresse, les désordres se manifestent à nouveau, ou réapparaissent dans une ampleur plus importante. Dès
Le paiement des acomptes et du prix du marché donne classiquement lieu à une retenue de garantie de 5 %. Celle-ci est destinée à favoriser la levée des réserves (article 1 alinéa 1
Le droit d’agir en justice est un principe fondamental et immuable. Toutefois, l’abus dans l’exercice de ce droit peut être sanctionné. En effet, l’article 32-1 du Code de procédure civile dispose
