Qualifier un vice caché en droit immobilier : quels critères ?
Quels sont les critères pour qualifier un vice caché en droit immobilier ? Clément Poirier Avocat vous donne les clés pour comprendre la garantie et faire valoir vos droits.
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Clément Poirier Avocat vous explique, en 7 étapes essentielles, le déroulement d’une expertise judiciaire en droit de la construction.
Rôle, obligations légales, sanctions : Clément Poirier Avocat répond à vos questions sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Qu’est-ce qu’une malfaçon en droit de la construction ? Comment réagir ? Sous quels délais ? Clément Poirier Avocat répond à vos questions.
Qu’est-ce qu’un vice caché en droit immobilier ? Au cours d’une vie, l’achat d’un bien immobilier constitue une étape majeure, c’est un véritable engagement financier et émotionnel. Pourtant, il arrive
Clément Poirier Avocat vous explique le rôle de l’expertise judiciaire en droit de la construction.
Comprenez tout du trouble de jouissance et les moyens pour obtenir une réparation.
L’assurance dommage-ouvrage, dite assurance DO, doit être souscrite par le maître d’ouvrage, qu’il soit un particulier ou un professionnel de l’immobilier, et ce avant l’ouverture du chantier. A noter :
A la suite de l’acquisition d’un bien immobilier, vous découvrez des désordres après la signature de l’acte authentique de vente. Dans la mesure où la problématique n’était pas apparente lors