Quelles sont les assurances facultatives dans le domaine du bâtiment ?
En matière de construction, certaines assurances sont légalement obligatoires : c’est le cas de la responsabilité civile décennale ou de l’assurance dommages-ouvrage, encadrées par le Code des assurances. Mais de nombreuses garanties restent facultatives… sans pour autant être superflues. Ces assurances facultatives, parfois appelées assurances non obligatoires, peuvent pourtant faire toute la différence en cas d’imprévu.
Professionnels du BTP, maîtres d’ouvrage particuliers ou publics, artisans, micro-entrepreneurs, maîtres d’œuvre : chaque profil présente des risques spécifiques. Or, les sinistres sur les chantiers sont malheureusement fréquents et les dommages non couverts par les garanties légales peuvent entraîner des préjudices financiers importants.
Maître Clément Poirier vous propose un tour d’horizon des 6 assurances facultatives les plus utiles dans le secteur du bâtiment.
La police tous risques chantier (TRC)
La police tous risques chantier couvre les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours de construction : effondrement, incendie, vandalisme, vol, catastrophes naturelles, etc. Contrairement à l’assurance dommages-ouvrage, qui intervient après la réception des travaux pour préfinancer les réparations des dommages de nature décennale, la police TRC s’active pendant la phase de chantier, dès l’ouverture du site et jusqu’à la réception.
Elle est souvent souscrite par le maître d’ouvrage ou l’entreprise générale, pour des chantiers à forte valeur (immeubles collectifs, bâtiments publics ou encore réhabilitations lourdes).
Bon à savoir :
La TRC ne couvre que les dommages à l’ouvrage ou aux matériaux. Elle n’a pas vocation à remplacer la RC décennale ou la RC professionnelle.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle n’est pas imposée par la loi à l’ensemble des professionnels du bâtiment, mais elle constitue une assurance facultative essentielle. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité : erreur d’exécution, faute de conception, négligence administrative, etc.
La prise en charge des dommages immatériels consécutifs (comme une perte d’exploitation ou un trouble de jouissance) relève d’une extension facultative de la RC pro, qu’il est essentiel de vérifier au moment de la souscription.
Autre point d’attention : certains dommages dits « intermédiaires » — c’est-à-dire des désordres techniques qui affectent l’usage normal de l’ouvrage sans en compromettre la solidité — ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie de parfait achèvement.
Ils peuvent ne pas être couverts si la police d’assurance ne les prévoit pas expressément, alors même qu’ils sont fréquents en pratique (fissures, défauts d’étanchéité, dysfonctionnements techniques, etc.).
La RC pro est fortement recommandée pour tous les acteurs du secteur, y compris les entreprises générales, les maîtres d’œuvre, les micro-entrepreneurs ou encore les sous-traitants.
Le saviez-vous ?
La RC pro est obligatoire pour certaines professions réglementées comme les architectes ou les diagnostiqueurs immobiliers. Elle peut aussi être rendue contractuellement obligatoire dans le cadre d’un appel d’offres ou exigée par un maître d’ouvrage public ou privé.
Bon à savoir :
Il est essentiel de s’assurer que la RC professionnelle est étendue aux activités réellement exercées : certaines polices n’intègrent pas les travaux en sous-traitance, les interventions sur ouvrages existants, les missions de conception, ni les dommages immatériels consécutifs ou intermédiaires.
Une lecture juridique attentive du contrat permet d’éviter de se croire couvert… à tort.
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle (MRP) couvre un large éventail de dommages liés aux locaux, aux équipements et aux biens utilisés dans le cadre de l’activité. Elle permet de protéger l’entreprise contre les sinistres matériels qui peuvent compromettre la continuité de l’exploitation :
- incendie, explosion, dégâts des eaux dans les bureaux ou entrepôts ;
- vol ou détérioration d’outillage, de matériaux ou de marchandises ;
- bris de machines, dommages électriques, incidents informatiques ;
- événements climatiques (tempête, grêle, inondation…) selon les options souscrites.
Elle s’adresse à toutes les entreprises du bâtiment qui disposent d’un lieu de stockage, d’un atelier, d’un bureau, ou qui utilisent des équipements coûteux. C’est souvent une assurance de base pour les PME du BTP, mais elle peut être personnalisée en fonction de l’activité.
Le saviez-vous ?
La multirisque professionnelle peut également inclure une garantie perte d’exploitation : en cas de sinistre, elle permet d’indemniser la baisse d’activité, les frais fixes, voire les pénalités de retard contractuelles.
Bon à savoir :
Comme toute assurance facultative, la MRP peut comporter des exclusions de garantie importantes (usure, faute intentionnelle, défaut d’entretien, etc.). Soyez vigilant !
L’assurance dommages aux existants
Lors de travaux de rénovation, d’extension ou de réhabilitation, il est fréquent que des éléments déjà présents sur le site — bâtiments, réseaux, voiries, équipements techniques — soient exposés à des risques de détérioration. L’assurance dommages aux existants permet de couvrir ces biens contre les sinistres causés par les travaux eux-mêmes (effondrement, fissuration, infiltration, choc mécanique, incendie, etc.).
Elle est fortement recommandée :
- pour les maîtres d’ouvrage publics ou privés qui souhaitent protéger leur patrimoine bâti ;
- mais aussi pour les entreprises générales ou mandataires qui interviennent sur des sites occupés, des immeubles en copropriété, des monuments historiques, ou des locaux industriels en fonctionnement.
Le saviez-vous ?
En l’absence de cette garantie, les dommages causés aux existants peuvent ne pas être couverts par la police tous risques chantier ni par la responsabilité décennale. Le maître d’ouvrage pourrait alors se retrouver sans indemnisation… ou devoir agir contre l’entreprise ou ses assureurs dans un cadre contentieux lourd.
L’assurance des engins de chantier
Pelleteuses, grues, nacelles, bétonnières, échafaudages, compresseurs… Le parc matériel d’une entreprise du bâtiment représente souvent un investissement conséquent. Une assurance spécifique permet de couvrir ces engins contre les dommages accidentels, les dégradations, les incendies ou le vol, que le matériel soit entreposé sur site, en atelier, ou qu’il se trouve en déplacement.
Cette garantie concerne aussi bien :
- les entreprises équipées en propre, qui souhaitent protéger leurs actifs ;
- celles qui louent du matériel, avec ou sans opérateur, pour un usage ponctuel ou en cotraitance.
Elle peut s’inscrire dans une assurance multirisque professionnelle ou faire l’objet d’un contrat dédié (assurance bris de machine, flotte d’engins, etc.), avec une personnalisation selon la nature des engins et des chantiers.
Le saviez-vous ?
Les contrats d’assurance proposés par les loueurs ne couvrent pas toujours l’intégralité des risques : mauvaise utilisation, transport non sécurisé, utilisation en dehors du cadre contractuel, etc. Il est donc conseillé de vérifier l’étendue réelle de la garantie et, si nécessaire, de souscrire une assurance complémentaire facultative directement auprès de son propre assureur.
Bon à savoir :
En cas de sinistre sur un engin de chantier loué, la responsabilité peut être partagée entre le loueur, l’utilisateur et le transporteur… Un accompagnement juridique permet de clarifier les responsabilités et d’éviter un refus d’indemnisation.
Les garanties complémentaires spécifiques
Certaines compagnies d’assurance proposent des garanties optionnelles à intégrer à une couverture de base, afin de répondre à des risques spécifiques rencontrés sur les chantiers complexes ou exposés.
Parmi les assurances complémentaires facultatives les plus courantes, on trouve :
- la garantie « intempéries » : couvre les retards, les arrêts de chantier ou les surcoûts liés à des conditions météorologiques défavorables (pluie, gel, tempête…). Elle est particulièrement utile pour les travaux extérieurs soumis à des contraintes saisonnières.
- la garantie « retard de livraison » ou « pénalités contractuelles » : permet d’indemniser les frais ou pénalités dues à un dépassement de délai imputable à des causes assurables (sinistre, grève, intempéries). Elle constitue un atout précieux dans les marchés publics ou les chantiers assortis d’astreintes.
- l’assurance « perte d’exploitation » : vise à compenser les pertes de chiffre d’affaires et les frais fixes en cas d’interruption partielle ou totale de l’activité après un sinistre qui affecte le chantier ou les équipements essentiels.
- l’assurance « préfinancement de travaux » : permet, en cas de sinistre, au maître d’ouvrage d’obtenir le financement immédiat des réparations, sans attendre que les responsabilités soient établies ou que les assurances décennales se mobilisent. Elle fonctionne souvent en parallèle de la dommages-ouvrage.
- la couverture des dommages immobiliers annexes : étend la garantie aux constructions ou installations périphériques : clôtures, voiries, locaux techniques, éléments paysagers… souvent exclus des garanties de base.
Ces assurances complémentaires facultatives peuvent s’avérer très utiles sur les chantiers complexes, soumis à des aléas techniques ou climatiques.
Bon à savoir :
Ces garanties sont souvent proposées en pack, mais leur périmètre réel varie fortement d’un assureur à l’autre. Certaines sont activées automatiquement au-delà d’un certain montant de chantier, d’autres doivent être expressément négociées. Là encore, l’analyse juridique du contrat est essentielle pour s’assurer de leur efficacité.
Et la protection juridique ?
Bien qu’elle ne fasse pas partie des assurances construction à proprement parler, la protection juridique professionnelle peut s’avérer précieuse pour prendre en charge les frais d’avocat, d’expertise ou de procédure en cas de litige lié à un chantier.
Elle ne couvre pas les dommages ou les responsabilités techniques, mais elle peut accompagner l’entreprise dans la gestion contentieuse… à condition de bien vérifier ses garanties et les exclusions !
Le saviez-vous ?
Dans un secteur aussi réglementé que le BTP, la multiplication des garanties, des clauses techniques et des exclusions rend la lecture des contrats complexe.
L’avocat en assurance construction joue un rôle clé à plusieurs niveaux :
- en amont, pour vous aider à choisir les garanties adaptées, décrypter les conditions générales et éviter les doublons ou les failles de couverture ;
- en aval, pour vous assister en cas de refus d’indemnisation, de sinistre contesté ou de désaccord sur l’interprétation du contrat.
Que vous soyez particulier, professionnel du bâtiment ou maître d’ouvrage public ou privé, l’accompagnement par un avocat en assurance construction reste la clé pour sécuriser vos contrats, anticiper les contentieux et défendre efficacement vos intérêts en cas de sinistre ou de litige.
Les assurances obligatoires ne couvrent qu’une partie des risques auxquels les acteurs du bâtiment sont confrontés. Malfaçons, sinistres en cours de chantier, vols, retards de livraison, atteintes aux ouvrages existants… chaque situation appelle une protection adaptée.
Souscrire une ou plusieurs assurances facultatives, c’est faire le choix de la prévoyance, que l’on soit entreprise du BTP, maître d’ouvrage public ou particulier. Mais encore faut-il comprendre les contrats, identifier les garanties utiles et anticiper les éventuelles zones grises.
Le rôle de l’avocat en assurance construction est alors déterminant pour décrypter les clauses, évaluer les risques réels liés à votre projet ou à votre activité et défendre vos intérêts en cas de contentieux.
Un chantier en vue ? Un contrat d’assurance à relire ? Faites-vous accompagner.
Le cabinet Clément Poirier Avocat met son expertise à votre service pour sécuriser vos engagements et protéger vos droits face aux assureurs ou aux autres intervenants du chantier. Contactez-nous !
