Sécurisez vos projets de construction. Défendez vos droits face aux sinistres.
Litige lié à la garantie décennale, assurance dommages-ouvrage inopérante, expertise judiciaire en cours ?
Maître Clément Poirier, avocat en assurance construction à Toulouse, vous accompagne à chaque étape pour faire valoir vos droits.
Maître Clément POIRIER, avocat inscrit au Barreau de Toulouse, intervient à vos côtés concernant toutes vos problématiques relatives au Droit de la Construction, au Droit de l’Immobilier et droit des assurances.
Une expertise juridique complète en droit de l’assurance construction
Vous faire indemniser. Défendre vos responsabilités.Obtenir la garantie d’assurance.
Le cabinet Clément Poirier Avocat intervient en droit de la construction et de l’assurance pour accompagner :
- les maîtres d’ouvrage particuliers ou professionnels (promoteurs immobiliers, lotisseurs…)
- les entreprises du bâtiment et de la construction
- les syndics de copropriété
- les sous-traitants
Chaque dossier (sinistre, non-conformité, défaut de couverture, responsabilité décennale ou contractuelle) fait l’objet d’une analyse précise et d’une stratégie sur mesure.
Nous intervenons :
- pour activer une garantie (décennale, biennale, parfait achèvement) ;
- pour engager ou contester une responsabilité ;
- en défense, lorsque votre responsabilité est mise en cause.
Maîtriser les expertises judiciaires en droit de la construction
La cession ou l’acquisition d’un immeuble est source d’un important contentieux. Celui-ci concerne autant, la phase précontractuelle, qu’une fois que la vente est réalisée.
L’expertise judiciaire constitue bien souvent une étape charnière dans le règlement d’un litige en matière de construction.
En lien étroit avec des experts techniques partenaires, qui peuvent intervenir en amont ou en appui du dossier, que ce soit dans le cadre amiable ou judiciaire, nous intervenons pour :
- initier un référé préventif ;
- solliciter une expertise judiciaire ou vous accompagner dans ce cadre ;
- formuler vos observations ;
- contester les conclusions si nécessaire.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactons-nous
Anticiper les litiges par une rédaction contractuelle rigoureuse
Bien des contentieux pourraient être évités si, dès l’origine, les responsabilités étaient clairement définies. Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de construction en veillant à l’adéquation des garanties souscrites, à la conformité des clauses d’assurance et au respect des obligations légales des parties :
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Marchés de travaux
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Contrats de maîtrise d’œuvre
- Conseil et assistance en matière de polices d’assurances à souscrire
Nous vous conseillons également sur les polices tous risques chantier (TRC) et les polices uniques de chantier (PUC), qui regroupent les garanties essentielles comme la dommages-ouvrage et la garantie décennale.
Nous veillons aussi à la conformité des garanties obligatoires et des dispositions spécifiques à chaque opération.
Des problématiques juridiques variées, un accompagnement constant
Chaque opération de construction soulève des questions juridiques spécifiques qu’il convient d’anticiper et de maîtriser dès les premières étapes :
- Responsabilités multiples : entreprise principale, sous-traitant, assureur, bureau de contrôle, maître d’œuvre ou voisin impacté ;
- Aléas techniques susceptibles de perturber l’exécution ou la réception des travaux ;
- Assurances croisées dont les articulations doivent être précisément analysées ;
- Tous autres points de vigilance à adapter selon les spécificités du chantier.
Le cabinet intervient notamment dans les situations suivantes :
- Dégât des eaux ou autre sinistre survenu après la livraison des travaux
- Malfaçon ou non-conformité révélée tardivement ou au moment de la revente
- Mise en cause de votre responsabilité par un constructeur, un voisin ou un assureur
Dans ces situations, nous analysons votre dossier dans les meilleurs délais, identifions les leviers juridiques et mettons en œuvre les actions nécessaires pour défendre vos droits.
Nous intervenons également sur des contentieux spécifiques tels que :
- Les recours subrogatoires entre assureurs
- Les litiges relatifs à la validité ou à l’étendue des garanties d’assurance
- Les exclusions ou refus de garantie opposés
- Les difficultés liées aux délais de prescription
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Pourquoi faire appel à Clément Poirier Avocat ?
La cession ou l’acquisition d’un immeuble est source d’un important contentieux. Celui-ci concerne autant, la phase précontractuelle, qu’une fois que la vente est réalisée.
Une maîtrise juridique et technique des dossiers en droit de la construction
Nous conjuguons expertise du droit et compréhension fine des problématiques de terrain. Le cabinet collabore, selon les besoins, avec des experts techniques ou des spécialistes du bâtiment qui apporteront leur analyse technique dans le cadre d’expertises et de contentieux complexes.
Une stratégie adaptée à chaque étape
Du premier constat au contentieux judiciaire, nous vous proposons un accompagnement structuré, lisible et réactif, face à des difficultés liées à la multiplicité des intervenants et la diversité ou l’ampleur des problématiques.
Une approche pragmatique et accessible
Nous privilégions toujours la recherche de solutions efficaces et pérennes, que ce soit par voie amiable, protocole transactionnel ou judiciaire, avec une totale transparence sur les chances de succès et les enjeux financiers.
Une pratique en assurance construction ancrée dans les réalités du secteur
Le cabinet accompagne une diversité d’acteurs du bâtiment – particuliers, promoteurs, entreprises, collectivités – dans la gestion de contentieux liés à la construction et à l’assurance.
Chaque dossier fait l’objet d’un suivi rigoureux, avec une attention portée aux enjeux juridiques, contractuels et techniques propres à chaque projet.
Nos engagements
Oui. Votre assureur traite la déclaration, mais l’avocat intervient pour défendre vos droits, vérifier la bonne application des garanties et agir si l’indemnisation est contestée, insuffisante ou bloquée. Il est souvent préférable de consulter un avocat dès les premières difficultés ou interrogations.
Oui, la garantie décennale peut toujours être mobilisée, même si le constructeur a cessé son activité, été radié ou liquidé, à condition que ce dernier ait souscrit une assurance décennale au moment des travaux.
Dans ce cas, l’action est dirigée non pas contre l’entreprise elle-même, mais contre son assureur, qui reste tenu d’indemniser les dommages couverts pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux.
Attention toutefois : certains assureurs peuvent tenter de contester la garantie ou de soulever des exclusions. L’accompagnement d’un avocat est alors essentiel pour défendre vos droits.
En général, les principales étapes sont les suivantes :
- Analyse des pièces du dossier, des responsabilités et des garanties d’assurance
- Tentative de règlement amiable (mise en demeure, négociation, protocole)
- Expertise amiable ou judiciaire
- Procédure judiciaire : référé ou procédure au fond, selon l’urgence et la nature du litige
- Exécution de la décision ou formalisation d’un accord
Chaque dossier est unique : l’ordre et la nature des étapes peuvent varier selon la situation.
Oui. L’avocat peut intervenir avant, pendant ou après les travaux. Un accompagnement juridique en cours de chantier peut être essentiel pour gérer un désaccord, anticiper un sinistre ou sécuriser une situation conflictuelle avant qu’elle ne dégénère.
