Forclusion et prescription en droit de la construction
La question de la forclusion et de la prescription est, en droit, primordiale. Le droit de la construction ne fait pas exception à la règle. Leurs conséquences peuvent sembler identiques,
La question de la forclusion et de la prescription est, en droit, primordiale. Le droit de la construction ne fait pas exception à la règle. Leurs conséquences peuvent sembler identiques,